● Corruption de mineur délit consistant à éveiller les pulsions sexuelles d'un mineur, par exemple en le rendant témoin d'actes sexuels, en lui procurant des objets ou des documents pornographiques. (Les mêmes peines sanctionnent le majeur qui organise des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Corruption de mineur en France — L article 227 22 du Code pénal[1] punit de cinq ans de prison et de 75000 euros d amende le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d un mineur. Ces peines sont portées à sept ans d emprisonnement et 100000 euros d amende… … Wikipédia en Français
corruption — [ kɔrypsjɔ̃ ] n. f. • v. 1130; lat. corruptio, de corrumpere → corrompre 1 ♦ (1170) Vieilli Altération de la substance par décomposition. ⇒ décomposition, pourriture, putréfaction. 2 ♦ Littér. Altération du jugement, du goût, du langage. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Corruption (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Corruption (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La corruption est un abus de… … Wikipédia en Français
Abus Sexuel Sur Mineur En France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abu … Wikipédia en Français
Abus sexuel sur mineur en France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abus sexuels sur … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord puberté 12 … Wikipédia en Français
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Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… … Wikipédia en Français
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Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
